Arrêté du 26 août 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14241
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Arrêté du 26 août 1998 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ATEN9870302A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 août 1998, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap-Bear » sis à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), cadastré section AK nos 92 et 93, pour une superficie totale de 13 454 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-00636 à la rubrique Forces armées (marine).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.